200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 11359 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 19/09/2023
- énergie et carburants - Suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier - Suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier
- Question écrite n° 2104 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 11/10/2022
- justice - Requalifier l'infraction d'homicide involontaire en délit d'homicide routier - Requalifier l'infraction d'homicide involontaire en délit d'homicide routier
- Question écrite n° 3819 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 06/12/2022
- police - La police porte atteinte au droit de militer - La police porte atteinte au droit de militer
- Question écrite n° 9067 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 20/06/2023
- eau et assainissement - Eau - Eau
- Question écrite n° 9739 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité des biens et des personnes - De nouveaux moyens budgétaires pour les pompiers - De nouveaux moyens budgétaires pour les pompiers
- Question écrite n° 18415 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sports - Recrudescence des violences dans le football amateur - Recrudescence des violences dans le football amateur
- Question écrite n° 13306 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 28/11/2023
- personnes handicapées - Accompagnement à l'insertion des personnes en situation de handicap invisible - Accompagnement à l'insertion des personnes en situation de handicap invisible
- Question écrite n° 15962 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/03/2024
- chambres consulaires - Financement du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat - Financement du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 17957 de Mme Chantal Bouloux
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Développement des aides-soignants autoentrepreneurs - Développement des aides-soignants autoentrepreneurs
- Question écrite n° 17920 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
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