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Question écrite n° 26438 de M. Jean-Louis Christ: Date de dépôt : 14/05/2013; télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
N° 1015 - Projet de loi relatif à la consommation - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : consommation)
Question écrite n° 25386 de M. Jean-David Ciot: Date de dépôt : 30/04/2013; défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 25481 de M. Yannick Favennec: Date de dépôt : 30/04/2013; enseignement - illettrisme - lutte et prévention
N° 1010 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement": Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Septième programme d'action pour l'environnement)
N° 1006 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale: Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Rôle de la justice en matière commerciale)
N° 988 - Rapport d'information de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences: Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences)
N° 1007 - Rapport d'information de M. Sébastien Denaja déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835): Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Société : enseignement supérieur et recherche)
N° 1009 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et linnovation « Horizon 2020 »: Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Huitième programme-cadre pour la recherche et linnovation « Horizon 2020 »)
Question écrite n° 24480 de M. Michel Vauzelle: Date de dépôt : 23/04/2013; agriculture - perspectives - comité mixte agricole. Algérie