Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200021 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 9 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 15/11/2022; sécurité routière - Délais d'attente passage de l'épreuve pratique du permis de conduire après échec - Délais d'attente passage de l'épreuve pratique du permis de conduire après échec
Question écrite n° 869 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 16/08/2022; professions de santé - Situation des PADHUE - proposition - Situation des PADHUE - proposition
Question écrite n° 8114 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 16/05/2023; sécurité routière - Visite médicale des conducteurs séniors de poids lourds - Visite médicale des conducteurs séniors de poids lourds
Question écrite n° 683 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 09/08/2022; établissements de santé - Services d'urgence - Services d'urgence
Question écrite n° 12447 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 24/10/2023; services publics - Amélioration du service public - Amélioration du service public
Question au Gouvernement n° 1135 de M. Benjamin Lucas-Lundy: Date de dépôt : 27/09/2023; immigration - IMMIGRATION - IMMIGRATION
Question écrite n° 15293 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 20/02/2024; assurance maladie maternité - PUMa et mutation entre les régimes général et agricole - PUMa et mutation entre les régimes général et agricole
Question écrite n° 10980 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 29/08/2023; entreprises - Hausse record du nombre d'entreprises ayant fait faillite dans l'UE - Hausse record du nombre d'entreprises ayant fait faillite dans l'UE
Question écrite n° 16610 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 26/03/2024; retraites : régime général - Dossier de pension de réversion - Dossier de pension de réversion
Question écrite n° 5195 de M. Philippe Guillemard: Date de dépôt : 31/01/2023; sécurité des biens et des personnes - Installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements - Installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements