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Question écrite n° 8488 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 30/05/2023
produits dangereux - Interdiction vente, détention et consommation protoxyde d'azote - Interdiction vente, détention et consommation protoxyde d'azote
Question écrite n° 6619 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 21/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des périodes d'allocations d'enseignement - Prise en compte des périodes d'allocations d'enseignement
Question écrite n° 18293 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/06/2024
élections et référendums - Date de tenue des élections municipales en 2026 - Date de tenue des élections municipales en 2026
Question écrite n° 7036 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 04/04/2023
sports - Difficultés études et carrières sportives - Difficultés études et carrières sportives
Question écrite n° 15964 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 12/03/2024
collectivités territoriales - Fongibilité des crédits - référentiel M57 - Fongibilité des crédits - référentiel M57
Question écrite n° 5533 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 14/02/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements récurrents dans l'instruction des dossiers MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements récurrents dans l'instruction des dossiers MaPrimeRénov'
Question écrite n° 16563 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 26/03/2024
outre-mer - Inclusion du bataillon du Pacifique dans les commémorations de la Libération - Inclusion du bataillon du Pacifique dans les commémorations de la Libération
Question écrite n° 14963 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 06/02/2024
retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues
Question écrite n° 14478 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 23/01/2024
logement - QPV - Dispositif interchangeabilité - QPV - Dispositif interchangeabilité
Question écrite n° 9476 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 27/06/2023
télécommunications - Raccordement au réseau fibre optique - Raccordement au réseau fibre optique