Résultats de la recherche

238096 résultats trouvés

Amendement n° 16 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2301: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Lemaire - Après l'article 4 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 16 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Viry, M. Gosselin, M. Bazin et M. Bony - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 47 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Vilgrain, M. Villiers et Mme Violland - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 68 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Pradal - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 71 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Houssin et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 8 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Neuder - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 9 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Neuder - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 3 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 2334 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 130 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)