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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/10/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des Finances, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales (M. Paul Molac, rapporteur pour avis au nom de la commission des Lois au titre des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition de Mme Olivia Grégoire, Secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ;
  2. Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/11/2018
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et discussion générale des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/11/2017
  1. Audition de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement (FNADE) sur l'économie circulaire, avec la participation de M. Vincent Le Blan, délégué général, Mmes Muriel Olivier, vice-présidente et Isabelle Martin, membre du Conseil d'administration.
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/01/2021
  1. À 13 heures 30
  2. – Audition de M. Stéphane Mulliez, directeur général de l'ARS Bretagne
  3. À 14 heures 30
  4. – Audition de M. Laurent Habert, directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Audition des représentants des compagnies aériennes et des aéroports :
  2. - M. Pascal de Izaguirre, PDG de Corsair ;
  3. - M. Michel Monvoisin, PDG d'Air Tahiti Nui ;
  4. - M. Éric Koury, responsable d'Air Guyane et Air Antilles ;
  5. - M. Dominique Gretz, directeur de la stratégie d'Air Caraibes et French Bee
  6. - M. William Le Grand, DG adjoint Affaires commerciales d'Air Calin ;
  7. - M. Jean-Michel Mathieu, directeur Antilles-Océan indien-Amérique latine d'Air France ;
  8. - M. Nicolas Paulissen, Président de l'Union des aéroports de France (UAF) ;
  9. - M Joseph Brema, DG adjoint des Affaires économiques et financières d'Air Austral, assisté de M. Jean-Marc Grazzini, DG adjoint des Affaires commerciales.
  10. - Nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Désignation de rapporteurs pour des missions-flash
  2. Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 10/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Salvat, directeur général délégué, Pôle recherche et référence, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la Direction de l'évaluation des risques, santé alimentation, et de Mme Alima Marie, directrice de Cabinet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 09/05/2019
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des sociologues spécialistes de la protection de l'enfance :
  2. - Mme Isabelle Frechon, socio-démographe, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Laboratoire Printemps à l'Université Paris Saclay
  3. - Mme Pierrine Robin, sociologue, maître de conférences habilitée à diriger des recherches en sciences de l'éducation à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Audition de M. Jérôme Kerviel