776982 résultats trouvés
- Amendement n° 2814 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de Mme Couillard, M. Fait, M. Buchou, Mme Piron, M. Raphaël Gérard, M. Bordat, M. Rousset, M. Dussopt, Mme Métayer, Mme Brugnera, Mme Clapot, M. Giraud, Mme Violland et Mme Dordain - Article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 2249 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Guedj, M. Delautrette, Mme Battistel et Mme Pires Beaune - Article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 2154 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Batho et Mme Garin - Article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 1249 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Amendement de M. Fuchs, Mme Gatel et Mme Maud Petit - Après l'article 18 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 29 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550
- Date de dépôt : 01/06/2024
- Amendement de Mme Garin - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 22 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550
- Date de dépôt : 01/06/2024
- Amendement de Mme Valentin, Mme Petex et Mme Anthoine - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 30 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 31/05/2024
- Amendement de M. Neuder - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 705 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 21/05/2024
- Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Descoeur, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray et M. Dubois - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1577 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Amendement de M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 313 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 19/05/2024
- Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton - Après l'article 15 - Non renseigné
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