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Question écrite n° 24297 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 16/04/2013
produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 23982 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 16/04/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
N° 933 - Rapport de Mme Marie Récalde sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912)
Date de dépôt : 16/04/2013
Voir le dossier (La relance de l'Europe de la défense)
N° 932 - Avis de Mme Marie Récalde sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427)
Date de dépôt : 16/04/2013
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal)
N° 928 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
Date de dépôt : 16/04/2013
Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2013)
N° 930 - Avis de M. Nicolas Bays sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425)
Date de dépôt : 16/04/2013
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 avril 2013
Date de séance : 11/04/2013
  1. 1. Modernisation du régime des sections de commune (n° 841)
  2. 2. Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n° 786)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/04/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la politique européenne de défense
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (no 875)
  3. III. Nomination à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 0054 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/04/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la politique européenne de défense
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (no 875)
  3. III. Nomination à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi, avec la participation de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques M. Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur à la direction générale des finances publiques(DGFIP), M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d'Oseo (future BPI France financement), M. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles de BPI-France et Mme Judith Jiguet, directrice générale de CCI France.