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N° 930 - Avis de M. Nicolas Bays sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425)
Date de dépôt : 16/04/2013
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 avril 2013
Date de séance : 11/04/2013
  1. 1. Modernisation du régime des sections de commune (n° 841)
  2. 2. Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n° 786)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/04/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la politique européenne de défense
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (no 875)
  3. III. Nomination à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 0054 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/04/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la politique européenne de défense
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (no 875)
  3. III. Nomination à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi, avec la participation de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques M. Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur à la direction générale des finances publiques(DGFIP), M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d'Oseo (future BPI France financement), M. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles de BPI-France et Mme Judith Jiguet, directrice générale de CCI France.
Question écrite n° 23265 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 09/04/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
N° 911 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense
Date de dépôt : 09/04/2013
Voir le dossier (Relance de l'Europe de la défense)
Amendement n° 92 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
Date de dépôt : 05/04/2013
Amendement de M. Philippe Vigier et M. Benoit - Après l'article 6 TER - Rejeté
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 125 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
Date de dépôt : 05/04/2013
Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 6 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/04/2013
  1. Audition du général Jean-Robert Morizot, sous-chef d'état-major Plans au sein de l'état-major des armées et du contre-amiral Charles-Henri Garié de la division Cohérence capacitaire de l'état-major des armées