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Question écrite n° 1257 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 13/09/2022
retraites : généralités - Délai de constitution des dossiers de retraite - Délai de constitution des dossiers de retraite
Question écrite n° 15710 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 27/02/2024
professions et activités sociales - Aide à domicile des personnes handicapées - Aide à domicile des personnes handicapées
Question écrite n° 563 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 02/08/2022
professions de santé - Incivilités, agressions et violence à l'égard du personnel soignant - Incivilités, agressions et violence à l'égard du personnel soignant
Question écrite n° 18302 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement - Données territorialisées relatives à l'éducation dans et par la nature - Données territorialisées relatives à l'éducation dans et par la nature
Question écrite n° 13172 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des vols de cuivre - Recrudescence des vols de cuivre
Question écrite n° 7025 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 04/04/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Bonification du cinquième pour les policiers municipaux - Bonification du cinquième pour les policiers municipaux
Question écrite n° 13887 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 19/12/2023
lieux de privation de liberté - Rétention de sûreté - Rétention de sûreté
Question écrite n° 2771 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 01/11/2022
justice - Les Français obligés de se faire justice eux-mêmes ? - Les Français obligés de se faire justice eux-mêmes ?
Question écrite n° 8192 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 23/05/2023
enseignement supérieur - Réforme de la première année de santé - Réforme de la première année de santé
Question écrite n° 4850 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 24/01/2023
énergie et carburants - Eoliennes défectueuses - Pollution - Eoliennes défectueuses - Pollution