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Compte rendu intégral de la séance du vendredi 14 décembre 2012
Date de séance : 14/12/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014
Date de séance : 20/11/2014
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 décembre 2013
Date de séance : 16/12/2013
  1. 1. Missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
  2. 2. Consommation
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 juillet 2012
Date de séance : 24/07/2012
  1. 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  4. 4. Harcèlement sexuel (n° 86)
  5. 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Harcèlement sexuel (n° 86)
  7. 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Harcèlement sexuel (n° 86)
  9. 9. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 novembre 2013
Date de séance : 27/11/2013
  1. 1. Programmation militaire 2014-2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014
Date de séance : 13/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 février 2013
Date de séance : 26/02/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l'ordre du jour
  3. 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (Votes solennels) (n° 0701)
  4. 4. Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Vote solennel) (n° 725)
  5. 5. Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
  6. 6. Ordre du jour
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 mai 2013
Date de séance : 15/05/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France (n° 840)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015
Date de séance : 13/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 juin 2014
Date de séance : 26/06/2014
  1. 1. Égalité entre les femmes et les hommes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance