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- N° 867 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane
- Voir le dossier (Accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22)
- Compte rendu de réunion n° 162 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 02/03/2023
- Audition publique sur les innovations technologiques de l'éolien offshore (Pierre Henriet, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/04/2023
- Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023
- N° 690 - Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale
- Voir le dossier (Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale)
- N° 10 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 29/03/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bredin au titre de ses anciennes fonctions de directeur de l'administration pénitentiaire.
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/04/2023
- Audition de M. Benoît Bonaimé, directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur l'enseignement technique et supérieur agricole
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