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- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/05/2021
- – audition de M. Gilles ANDREANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
- Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 22/05/2020
- Audition de Mme Brigitte GRÉSY, Présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/01/2020
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées (MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/05/2021
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) ;
- – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) ;
- – Audition de M. François Beaupère, vice-président des chambres d'agricultures (APCA) et président de la chambre régionale d'agriculture des Pays de Loire, et M. Christophe Hillairet, secrétaire général de l'APCA, sur le foncier agricole
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/09/2019
- – Communication de M. Denis Masséglia, député du Maine-et-Loire, président du groupe de travail sur l'e-sport de la commission des Affaires économiques
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/10/2018
- – Présentation du rapport d'information de Mmes Christine Hennion et Sophie Auconie sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture ;
- – Communication de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli sur la conférence interparlementaire Europol ;
- – Communication de M. Thierry Michels sur la transition énergétique ;
- – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
- – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
- Date de réunion : 20/05/2020
- Audition M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier.
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/03/2021
- Audition, à huis clos, du général de corps aérien Jean François Ferlet, directeur du renseignement militaire
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 14/11/2017
- Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/11/2018
- Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :
- ·Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- ·Examen pour avis et vote des crédits de la mission " Recherche et Enseignement supérieur " :
- Recherche (M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis)
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)
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