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N° 897 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°673)
Date de dépôt : 03/04/2013
Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France)
Question écrite n° 22715 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 02/04/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 22631 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 02/04/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 22712 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 02/04/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 22711 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 02/04/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 22713 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 02/04/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 23034 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 02/04/2013
santé - politique de la santé - données médicales dématérialisées. protection
Compte rendu de réunion n° 025 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 28/03/2013
  1. Audition publique sur les voies d'amélioration de la lutte commune contre la pollution en Méditerranée
Compte rendu de réunion n° 023 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes du conseil général de la Seine-Saint-Denis, coordinatrice nationale de la lutte contre les violences envers les femmes au sein de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF)
  2. Compte rendu de Mme Edith Gueugneau sur sa participation à la délégation du Forum parlementaire européen auprès de la 57ème réunion des Nations unies sur la condition de la femme (4-8 mars)
N° 844 - Avis de M. Fabrice Verdier sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728)
Date de dépôt : 27/03/2013
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)