200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 8092 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/05/2023
- réfugiés et apatrides - Manque de reconnaissance de l'homosexualité dans les demandes d'asile - Manque de reconnaissance de l'homosexualité dans les demandes d'asile
- Question écrite n° 16106 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 12/03/2024
- nationalité - Le retard pris dans le traitement des dossiers de demande de naturalisation - Le retard pris dans le traitement des dossiers de demande de naturalisation
- Question écrite n° 5420 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/02/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Droit à réparation des veuves et des enfants des harkis - Droit à réparation des veuves et des enfants des harkis
- Question écrite n° 8206 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 23/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Absence de données relatives à la fin de vie - Absence de données relatives à la fin de vie
- Question écrite n° 1659 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports - Mobilité des personnes précaires - Mobilité des personnes précaires
- Question écrite n° 10817 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 08/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question au Gouvernement n° 1922 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 05/06/2024
- finances publiques - Déficit public - Déficit public
- Question écrite n° 3955 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 13/12/2022
- énergie et carburants - Difficultés pour les agriculteurs-méthaniseurs - Difficultés pour les agriculteurs-méthaniseurs
- Question écrite n° 11399 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des coûts contrats au 5 septembre 2023. - Baisse des coûts contrats au 5 septembre 2023.
- Question écrite n° 16331 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 19/03/2024
- personnes handicapées - Manque d'accompagnant des élèves en situation de handicap - Manque d'accompagnant des élèves en situation de handicap
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