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Amendement n° 13 - VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1993: Date de dépôt : 16/03/2024; Amendement de M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
Amendement n° 69 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 18/03/2024; Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 70 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 18/03/2024; Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 18 - VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1993: Date de dépôt : 16/03/2024; Amendement de M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
Amendement n° 6 - VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1993: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Grenon et M. Beaurain - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
Amendement n° 50 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 16/03/2024; Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, M. Marion, M. Pont et M. Travert - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 27 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Pauget - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 3 - OUVRIR LE DISPOSITIF DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ PROGRESSIVE AUX MONITEURS DE SKI STAGIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1758: Date de dépôt : 19/03/2024; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)
Amendement n° 32 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 66 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 18/03/2024; Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)