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Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 21/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/07/2012
  1. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/11/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
  3. Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Thomas Thévenoud, Rapporteur spécial)
  4. Tourisme (M. éric Woerth, Rapporteur spécial)
  5. Commerce extérieur (Mme Monique Rabin, Rapporteure spéciale)
  6. Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; sur le compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Alain Fauré, Rapporteur spécial)
  7. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/07/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2923) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/11/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2014
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Audition de M. Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/02/2013
  1. — Audition publique, ouverte à la presse, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur le risque numérique.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 08/06/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'économie, sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition de M. Philippe Varin, président du conseil d'administration d'Areva