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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 29/03/2023
  1. – Audition, à huis clos, d'un surveillant de la maison centrale d'Arles.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 02/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Borne, Première Ministre, ancienne Ministre de la Transition écologique et solidaire (2019-2020).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 13/12/2022
  1. - À 16 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  3. - À 18 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, Président d'honneur d'Électricité de France (EDF).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 08/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. François de Rugy, ancien Président de l'Assemblée nationale, ancien Ministre d'État, Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/03/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le soutien à l'Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/04/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/03/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. le Colonel Octavian Biclineru, attaché de défense de la Roumanie sur la diversité des modèles d'armée.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/04/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Andréani, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de la Commission du secret de la défense nationale (et vote) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/04/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, du général Carsten Breuer, Generalinspekteur de la Bundeswehr.
Dossier législatif - Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité