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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- N° 862 rapport - Rapport de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).
- Date de dépôt : 15/02/2023
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
- Dossier législatif - Mission flash portant sur les jeunes et le numérique
- Dossier législatif - Créer un titre restaurant étudiant
- N° 881 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à créer un titre restaurant étudiant
- Date de dépôt : 21/02/2023
- Voir le dossier (Créer un titre restaurant étudiant)
- N° 697 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles)
- N° 827 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l'accueil sur le territoire français de sa sépulture
- Date de dépôt : 13/02/2023
- Voir le dossier (Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l'accueil sur le territoire français de sa sépulture)
- Dossier législatif - Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture
- Dossier législatif - Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Dossier législatif - Droit d’alerte et de dénonciation d’actes de maltraitance en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et droit de visite inopinée d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député
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