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- Compte rendu de réunion n° 040 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/02/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'efficacité énergétique, avec Me Philippe Pelletier, avocat, chargé du pilotage et de la mise en oeuvre du nouveau plan de performance thermique des bâtiments, M. François Bourriot, directeur scientifique et M. Jean-Yves Katz, directeur du développement du Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (CEREN), M. Jean-Yves Robin, vice-président de la Fédération française du Bâtiment et président du conseil des professions, M. Jean-Marie Carton, premier vice-président de la CAPEB en charge du développement durable, M. Pierre Ducret, membre du comité de direction du groupe Caisse des Dépôts, et M. Franck Lacroix, président directeur général de la société DALKIA
- N° 744 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et Philippe Nauche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan
- Date de dépôt : 27/02/2013
- Voir le dossier (Retrait d'Afghanistan)
- N° 759 - Rapport de MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut, établi au nom de cet office, sur " Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? " (Compte rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012)
- Date de dépôt : 27/02/2013
- Voir le dossier (Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ?)
- Compte rendu de réunion n° 013 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 26/02/2013
- Audition de M. Patrick Roméo, président de Shell France, accompagné de M. Olivier Gantois, directeur des affaires publiques, de Mme Domitille Fafin, responsable des relations institutionnelles de Shell France, et de M. Guillaume Labbez, directeur conseil du cabinet Boury, Tallon et associés
- Question écrite n° 19628 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 26/02/2013
- outre-mer - drogue - Caraïbe. narcotrafiquants. lutte et prévention
- Question écrite n° 19353 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 26/02/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 19219 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 26/02/2013
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
- Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/02/2013
- Audition de M. Pascal Coudin, avocat-conseil en droit fiscal, président de l'institut des avocats-conseils fiscaux (IACF) et M. Luc Jaillais, avocat-conseil en droit fiscal, membre de la commission Fiscalité du patrimoine de l'IACF, sur l'incidence de la fiscalité sur les départs de France de contribuables français
- Présences en réunion
- N° 737 - Rapport d'information de M. Jean-Michel Clément déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises
- Date de dépôt : 20/02/2013
- Voir le dossier (Transparence de la gouvernance des grandes entreprises)
- N° 736 - Projet de loi portant diverses dispositions dadaptation dans le domaine de la justice en application du droit de lUnion européenne et des engagements internationaux de la France - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
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