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N° 736 - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France - Etude d'impact
Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Compte rendu de réunion n° 055 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/02/2013
  1. — Audition du général Didier Bolelli, directeur du renseignement militaire (DRM) au ministère de la Défense
Question écrite n° 18628 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 19/02/2013
défense - armement - exportations. Grèce. bilan
Question écrite n° 18527 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/02/2013
automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. standardisation
Question écrite n° 18719 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 19/02/2013
environnement - activités - Réserves biosphère. labels
Question écrite n° 18621 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 19/02/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 18718 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 19/02/2013
environnement - activités - Réserves biosphère. labels
Compte rendu de réunion n° 018 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/02/2013
  1. Audition de M. Alain Fuchs, président du CNRS, et des directeurs des Instituts du CNRS
Compte rendu de réunion n° 054 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/02/2013
  1. — Audition du général Jean-Pierre Bosser, directeur de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) au ministère de la Défense
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 février 2013
Date de séance : 12/02/2013
  1. 1. Nomination d'un député en mission temporaire
  2. 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance