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N° 704 - Rapport d'information de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom: Date de dépôt : 06/02/2013; Voir le dossier (Impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom)
N° 703 - Rapport de Mme Nicole Ameline sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n°546): Date de dépôt : 06/02/2013; Voir le dossier (Traités et conventions : convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire)
Question écrite n° 17227 de M. Alain Marc: Date de dépôt : 05/02/2013; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 17722 de M. Jean-Pierre Barbier: Date de dépôt : 05/02/2013; transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 17228 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 05/02/2013; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 17185 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 05/02/2013; élevage - volailles - cailles. politiques communautaires
Question écrite n° 17718 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 05/02/2013; transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 17171 de M. Thierry Lazaro: Date de dépôt : 05/02/2013; défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 17226 de M. Fernand Siré: Date de dépôt : 05/02/2013; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
N° 670 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires: Date de dépôt : 05/02/2013; Voir le dossier (Observations sur projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires)