200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 18431 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 17876 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/02/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- N° 706 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013
- Date de dépôt : 07/02/2013
- Voir le dossier (PACs examinées entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013)
- N° 707 - Rapport de Mme Karine Berger sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)
- Date de dépôt : 07/02/2013
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- Compte rendu de réunion n° 067 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 06/02/2013
- Examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
- Présences en réunion
- N° 704 - Rapport d'information de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
- Date de dépôt : 06/02/2013
- Voir le dossier (Impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom)
- N° 703 - Rapport de Mme Nicole Ameline sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n°546)
- Date de dépôt : 06/02/2013
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire)
- Question écrite n° 17227 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 17722 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 05/02/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 17228 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
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