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- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/11/2020
- – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi suivant :
- – projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 04/11/2020
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422)
- Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- Examen et vote des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/11/2020
- – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen des articles 42 à 52, non rattachés et des articles de récapitulation 33 à 41 (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
- – vote sur l'ensemble du texte
- N° 3520 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
- N° 3521 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- N° 3522 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- N° 3521 rapport - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469).
- Date de dépôt : 04/11/2020
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- N° 3523 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)
- N° 3520 rapport - Rapport de M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433).
- Date de dépôt : 04/11/2020
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
- N° 3524 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
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