Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 1892 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 04/10/2022; police - Adapter les missions des brigades cynophiles municipales - Adapter les missions des brigades cynophiles municipales
Question écrite n° 5257 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 07/02/2023; baux - Prise en compte de l'indemnité de départ en retraite dans le calcul du surloyer - Prise en compte de l'indemnité de départ en retraite dans le calcul du surloyer
Question orale sans débat n° 571 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 06/02/2024; institutions sociales et médico sociales - Résidence autonomie de Montfort-sur-Meu - Résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
Question écrite n° 14064 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 26/12/2023; entreprises - Protection des données personnelles - Protection des données personnelles
Question écrite n° 12174 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 17/10/2023; bois et forêts - Soutien à la filière bois - Soutien à la filière bois
Question écrite n° 6059 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 07/03/2023; bois et forêts - Gestion des massifs forestiers - Gestion des massifs forestiers
Question écrite n° 5581 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 14/02/2023; professions de santé - Crise d'attractivité de la profession de sage-femme - Crise d'attractivité de la profession de sage-femme
Question écrite n° 8458 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 30/05/2023; papiers d'identité - Délais de délivrance des pièces d'identité - Délais de délivrance des pièces d'identité
Question écrite n° 1223 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 13/09/2022; marchés publics - Relèvement du seuil des marchés publics - Relèvement du seuil des marchés publics
Question écrite n° 8302 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 23/05/2023; sécurité routière - Contrôle d'aptitude à la conduite pour les personnes atteintes de diabète type 1 - Contrôle d'aptitude à la conduite pour les personnes atteintes de diabète type 1