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Amendement n° 31 - HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 06/04/2024; Amendement de Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Amendement n° 29 - VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
Amendement n° 72 - VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 09/04/2024; Amendement de M. Christophe, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
Amendement n° 17 - HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Tellier, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel et M. William - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Amendement n° 41 - HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 09/04/2024; Amendement de M. Causse, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Amendement n° 21 - HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Amendement n° 44 - HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 09/04/2024; Amendement de M. Lefèvre, Mme Hai, M. Holroyd, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Amendement n° 63 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2033: Date de dépôt : 09/04/2024; Amendement de M. Terlier, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
Amendement n° 4 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2033: Date de dépôt : 03/04/2024; Amendement de Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
Amendement n° 14 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2033: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Rimane, Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)