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Amendement n° 152 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de Mme Genevard, M. Boucard, M. Minot, M. Reda, Mme Meunier, Mme Audibert et M. Meyer - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 83 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Houplain, Mme Pujol et M. Bilde - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 155 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Mathiasin - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 279 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de Mme Lorho et Mme Wonner - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 108 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 31 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 94 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 292 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Taché, Mme Cariou, M. Orphelin et Mme Bagarry - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 20 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol et Mme Houplain - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 52 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté
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