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- Question au Gouvernement n° 164 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/10/2022
- industrie - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
- Question écrite n° 13792 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 19/12/2023
- associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
- Question écrite n° 9502 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 04/07/2023
- agriculture - Non-respect de la loi Egalim - Non-respect de la loi Egalim
- Question écrite n° 10448 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 1070 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 12/07/2023
- ordre public - Rassemblement pour Adama Traoré - Rassemblement pour Adama Traoré
- Question écrite n° 364 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 26/07/2022
- sécurité des biens et des personnes - Incendies - Moyens insuffisants de la sécurité civile - Incendies - Moyens insuffisants de la sécurité civile
- Question écrite n° 4249 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement : aides et prêts - Subventions aux travaux d'isolation des maisons en pisé - Subventions aux travaux d'isolation des maisons en pisé
- Question écrite n° 388 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 26/07/2022
- transports ferroviaires - Incidents fréquents sur la ligne B du RER - Incidents fréquents sur la ligne B du RER
- Question écrite n° 10984 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 29/08/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances des retraités de la fonction publique d'État - Suppression des chèques-vacances des retraités de la fonction publique d'État
- Question écrite n° 3431 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 22/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Réaffectation des pompiers volontaires non vaccinés contre la covid-19 - Réaffectation des pompiers volontaires non vaccinés contre la covid-19
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