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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 juillet 2015
Date de séance : 08/07/2015
  1. 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
  2. 2. Dialogue social et emploi
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 mai 2015
Date de séance : 06/05/2015
  1. 1. Questions sur la politique des transports
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 mai 2013
Date de séance : 29/05/2013
  1. 1. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 février 2016
Date de séance : 16/02/2016
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2014
Date de séance : 20/11/2014
  1. 1. Désignation des conseillers prud’hommes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 juillet 2016
Date de séance : 21/07/2016
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 septembre 2014
Date de séance : 16/09/2014
  1. 1. Lutte contre le terrorisme
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2014
Date de séance : 22/01/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
  3. 3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 juin 2016
Date de séance : 30/06/2016
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux-Accord avec le Brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock et Oiapoque
  3. 3. Égalité et citoyenneté
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 juillet 2016
Date de séance : 11/07/2016
  1. 1. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
  2. 2. Modernisation de la justice du XXIe siècle
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance