775521 résultats trouvés
- Amendement n° 2 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
- Amendement n° 1 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
- Amendement n° 8 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
- Amendement n° 7 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
- Amendement n° 5 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 AD - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
- Amendement n° 3 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
- Amendement n° 9 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
- Amendement n° 6 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
- Amendement n° 4 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
- Amendement n° 10 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats