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Question écrite n° 8872 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 13/06/2023
fonction publique hospitalière - Situation des emplois de catégorie active dans la fonction publique hospitalière - Situation des emplois de catégorie active dans la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 511 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 02/08/2022
impôts et taxes - Application de l'article 182 B du CGI - Application de l'article 182 B du CGI
Question écrite n° 17966 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Suites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés - Suites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés
Question au Gouvernement n° 1099 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 19/07/2023
agriculture - PRODUCTION DE CERISES DANS LE VAUCLUSE - PRODUCTION DE CERISES DANS LE VAUCLUSE
Question écrite n° 14517 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 23/01/2024
retraites : généralités - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 831 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 10/05/2023
numérique - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Question écrite n° 6489 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignement secondaire - Enseignement : suppression de la technologie en classe de 6e - Enseignement : suppression de la technologie en classe de 6e
Question écrite n° 7776 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 09/05/2023
défense - Investissements militaires dans les zones en reconversion industrielle - Investissements militaires dans les zones en reconversion industrielle
Question écrite n° 11911 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
sports - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
Question écrite n° 16076 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 12/03/2024
frontaliers - Conditions de travail des agents de l'OFPRA - Conditions de travail des agents de l'OFPRA