200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 10845 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 08/08/2023
- personnes handicapées - Révision des plans d'aides - Révision des plans d'aides
- Question au Gouvernement n° 1920 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 05/06/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité carcérale - Sécurité carcérale
- Question écrite n° 14544 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/01/2024
- administration - Accès aux documents administratifs - Accès aux documents administratifs
- Question au Gouvernement n° 165 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 12/10/2022
- pharmacie et médicaments - PÉNURIE DE MÉDICAMENTS - PÉNURIE DE MÉDICAMENTS
- Question écrite n° 3381 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/11/2022
- pauvreté - Difficultés des banques alimentaires - Difficultés des banques alimentaires
- Question orale sans débat n° 516 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 23/01/2024
- agriculture - Situation de la filière cidricole - Situation de la filière cidricole
- Question écrite n° 6692 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 28/03/2023
- communes - Financement des projets communaux luttant contre le dérèglement climatique. - Financement des projets communaux luttant contre le dérèglement climatique.
- Question écrite n° 13301 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 28/11/2023
- papiers d'identité - Maisons France services (associatives) et papiers d'identité - Maisons France services (associatives) et papiers d'identité
- Question écrite n° 16255 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 19/03/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance des carrières mixtes pour la médaille d'honneur du travail - Reconnaissance des carrières mixtes pour la médaille d'honneur du travail
- Question orale sans débat n° 745 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 07/05/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
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