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- Amendement n°184 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
- Amendement n°480 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Tombe
- Amendement n°12 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 25/10/2007
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général M. Méhaignerie, M. Door, M. Apparu et M. Préel - Avant l'article 9 - Adopté
- Amendement n°7 - NEUTRALITÉ DE L'INTERNET - (n° 3061)
- Date de dépôt : 15/02/2011
- Amendement de M. Christian Paul - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°1445 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 81 quater C - Adopté
- Amendement n°1816 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de - Article 45 - Rejeté
- Amendement n°445 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 02/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
- Amendement n°233 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de MM. Préel et Jardé - Article 34 - Adopté
- Amendement n°265 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 11/03/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°246 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Léonard et M. Auclair - Article 12 - Non soutenu
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