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Amendement n° 1668 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Panosyan-Bouvet - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 4963 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 14/05/2024; Amendement de Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin et M. Viry - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1464 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Dharréville - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1264 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Potier et Mme Untermaier - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1659 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Panosyan-Bouvet - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1465 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Dharréville - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1611 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Vidal, M. Le Gendre, M. Bothorel, M. Fait et M. Travert - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 389 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 838 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. de Courson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1812 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Odoul, M. Dessigny, Mme Loir, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Pollet, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)