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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Examen, pour avis des articles 1er, 2, 5, 9, 11 et 23 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) (Mme Valérie Corre, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/06/2016
  1. — Audition de l'amiral Arnaud Coustillière, directeur de projet chargé de la coordination générale des actions du ministère de la Défense dans le domaine de la cyberdéfense
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Pierre Gaudin, vice-président de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), président de la branche « métaux ferreux », Patrick Kornberg, président de la branche « métaux non ferreux » et M. Igor Bilimoff, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 003 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 09/06/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion 60
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)
  4. Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis)
  5. Affaires maritimes (M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis)
  6. Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)
  7. Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage, rapporteur pour avis)
  8. Transition écologique (M. François-Michel Lambert, rapporteur pour avis)
  9. Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/09/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Toujas, inspecteur général des affaires sociales, dont la désignation à la présidence de l'Établissement français du sang (EFS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/09/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport public 2015 du Conseil
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 08/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Peugeot, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales et techniques, accompagnés de M. François Roudier, directeur de la communication.