200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 10917 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 22/08/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des proches des victimes d'essais nucléaires - Indemnisation des proches des victimes d'essais nucléaires
- Question écrite n° 6971 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/04/2023
- médecine - Désert médical dans l'Eure - Désert médical dans l'Eure
- Question écrite n° 18641 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD). - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD).
- Question écrite n° 1920 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 04/10/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale de la filière socio-éducative - Revalorisation salariale de la filière socio-éducative
- Question écrite n° 17712 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis - Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis
- Question écrite n° 969 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 30/08/2022
- justice - Insécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la justice - Insécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la justice
- Question écrite n° 3696 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 06/12/2022
- banques et établissements financiers - PERP - Transformation de l'épargne restante en capital - PERP - Transformation de l'épargne restante en capital
- Question écrite n° 16893 de Mme Mathilde Desjonquères
- Date de dépôt : 09/04/2024
- emploi et activité - Difficulté de recrutement dans le secteur de l'évènementiel - Difficulté de recrutement dans le secteur de l'évènementiel
- Question écrite n° 3054 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 15/11/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Question écrite n° 5618 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 14/02/2023
- santé - Restrictions d'accès aux données de santé du PMSI - Restrictions d'accès aux données de santé du PMSI
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