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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/10/2020
- – examen du rapport de la mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 28/10/2020
- Table ronde réunissant :
- M. Patrick Haddad de l'Association des maires de France, maire de Sarcelles
- Mme Naïma Charaï de l'association Régions de France, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
- M. Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF) et Mme Alyssia Andrieux, conseillère Action éducative, sportive, culturelle et touristique
- N° 3485 rapport - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
- Date de dépôt : 28/10/2020
- Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
- N° 3483 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- N° 3487 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER - Etude d'impact
- Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER)
- N° 3488 tome II - Avis de M. Brahim Hammouche sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 28/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3488 tome V - Avis de Mme Claire Pitollat sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 28/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3488 tome I - Avis de Mme Jeanine Dubié sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 28/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3488 tome III - Avis de M. Gérard Cherpion sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 28/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3488 tome IV - Avis de M. Belkhir Belhaddad sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 28/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
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