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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – examen du rapport de la mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Patrick Haddad de l'Association des maires de France, maire de Sarcelles
  3. Mme Naïma Charaï de l'association Régions de France, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
  4. M. Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF) et Mme Alyssia Andrieux, conseillère Action éducative, sportive, culturelle et touristique
N° 3485 rapport - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Date de dépôt : 28/10/2020
Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
N° 3483 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
N° 3487 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER - Etude d'impact
Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER)
N° 3488 tome II - Avis de M. Brahim Hammouche sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 28/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3488 tome V - Avis de Mme Claire Pitollat sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 28/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3488 tome I - Avis de Mme Jeanine Dubié sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 28/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3488 tome III - Avis de M. Gérard Cherpion sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 28/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3488 tome IV - Avis de M. Belkhir Belhaddad sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 28/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)