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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/10/2010
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. (cf compte rendu n° 04)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/03/2011
  1. Audition de Mme Rebeca Grynspan, administratrice associée du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) sur la situation à Haïti (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2008
  1. Audition de l'amiral Pierre François Forissier, chef d'état major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2009
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 13/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole El Karoui, professeur à l'Université Paris VI
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/03/2010
  1. Examen du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 1577) et de sa lettre rectificative (n° 2339) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/10/2011
  1. Avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/05/2009
  1. Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 1255) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n° 1336) (M. François Vannson, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, adjointe au délégué et chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi, sur un référé concernant l'accompagnement des restructurations économiques : conventions de reclassement personnalisé et contrats de transition professionnelle
  2. Informations relatives à la Commission 14
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 26/01/2011
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 29/06/2011
  1. Présentation du rapport d'information sur le temps partiel