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- Question orale sans débat n° 569 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 13811 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 3563 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 29/11/2022
- intercommunalité - Réforme de la taxe d'aménagement - Réforme de la taxe d'aménagement
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