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Amendement n° 276 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 113 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Larrivé - Après l'article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 185 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Marleix - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 138 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Nury et M. Kamardine - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 176 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 212 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Chenu - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 177 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 153 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Pont - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 114 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Larrivé - Après l'article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 121 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Non soutenu
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