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Question écrite n° 9903 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission pour l'éducation, la science et la culture
N° 366 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
Date de dépôt : 13/11/2012
Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)
N° 395 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen
Date de dépôt : 13/11/2012
Voir le dossier (Brevet unitaire européen)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 8 novembre 2012
Date de séance : 08/11/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite) (
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 348 - Rapport de Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne
Date de dépôt : 08/11/2012
Voir le dossier (Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne)
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de M. Jean-François Dhainaut, président, Mme Christine Noiville, présidente du Comité économique, éthique et social et M. Jean-Jacques Leguay, vice-président du Comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB), sur l'étude du professeur Séralini portant sur les OGM.
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires sociales, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de M. Jean-François Dhainaut, président, Mme Christine Noiville, présidente du comité économique, éthique et social et M. Jean-Jacques Leguay, vice-président du comité scientifique Haut Conseil des biotechnologies (HCB), sur l'étude du professeur Séralini portant sur les OGM
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 7 novembre 2012
Date de séance : 07/11/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Communication de M. le président
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/11/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 :
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  3. • Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid, rapporteur pour avis)
  4. Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
  5. • Sport, jeunesse et vie associative (M. Malek Boutih, rapporteur pour avis)
  6. Présences en réunion
Question écrite n° 8974 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 06/11/2012
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance