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- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/04/2023
- Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095)
- Dossier législatif - Mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/04/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, Secrétaire général pour l'administration au Ministère des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Slovaquie
- Date de réunion : 04/04/2023
- Audition de M. Xavier Rey, sous-directeur de l'Europe centre-orientale et balte, et de Mme Dominika Rutkowska, rédactrice Slovaquie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Dossier législatif - Mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 09/05/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/04/2023
- Audition, à huis clos, de M. le général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Dossier législatif - Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- Dossier législatif - Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques
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