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- Amendement n° 68 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 6 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Vatin, M. Schellenberger, M. Bony et M. Bourgeaux - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 92 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 113 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, Mme Trastour-Isnart et M. Kamardine - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 183 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 233 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Quentin et M. Viry - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 6 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 9 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Coquerel - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 8 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Door - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 232 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Tombé
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