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N° 553 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux)
N° 254 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire)
N° 526 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
Dossier législatif - Revivifier la représentation politique
N° 555 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à revivifier la représentation politique: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Revivifier la représentation politique)
Dossier législatif - Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Dossier législatif - Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Dossier législatif - Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
Dossier législatif - Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
Texte adopté n° 52 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)