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- Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/10/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur les crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2013
- Présences en réunion
- Question écrite n° 8359 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 30/10/2012
- banques et établissements financiers - prêts - entreprises. accès au crédit
- Question écrite n° 8434 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- élevage - lait - perspectives
- Question écrite n° 8418 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 26 octobre 2012
- Date de séance : 26/10/2012
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 octobre 2012
- Date de séance : 25/10/2012
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) (n° 287)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 014 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/10/2012
- — Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2013.
- Question écrite n° 7699 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 7668 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 23/10/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question écrite n° 8252 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 23/10/2012
- transports par eau - transports maritimes - trafics. dispositifs de sécurité
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