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- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 octobre 2012
- Date de séance : 19/10/2012
- 1. Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe central » (n° 299)
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 première partie (suite) - (n° 235)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 001 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 18/10/2012
- Programme de travail pour 2012-2013
- Examen du rapport de suivi de l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe 5
- Informations relatives au Comité
- N° 303 - Rapport d'information de MM. Michel Heinrich et Régis Juanico déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
- Date de dépôt : 18/10/2012
- Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe)
- Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/10/2012
- Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 234) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure pour avis)
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Écologie, développement et aménagement durables :
- Énergie, et sur le compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et sur l'article 64, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
- Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)
- Amendements examinés par la Commission
- Présences en réunion
- N° 298 - Projet de loi relatif à la création de la banque publique dinvestissement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : banque publique dinvestissement (BPI))
- N° 299 - Rapport de M. Jacques Myard sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°105)
- Date de dépôt : 17/10/2012
- Voir le dossier (Traités et conventions : bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »)
- Question écrite n° 7021 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 16/10/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 7040 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/10/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question écrite n° 7020 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/10/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 15/10/2012
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
- Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, Rapporteur spécial)
- Budget opérationnel de la défense (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)
- Amendement examiné par la Commission
- Présences en réunion
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