Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 96 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 24/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Question au Gouvernement n° 89 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 24/10/2024; personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap - Accompagnement des enfants en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 92 de M. Gérault Verny: Date de dépôt : 24/10/2024; finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
Question au Gouvernement n° 87 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 24/10/2024; jeunes - Précarité de la jeunesse - Précarité de la jeunesse
Question au Gouvernement n° 91 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 24/10/2024; entreprises - Sanofi - Sanofi
N° 482 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 24/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
N° 484 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants: Date de dépôt : 24/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
Amendement n° 1447 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Cathala - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1488 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Arrighi, rapporteure, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1445 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Cathala - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)