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- Question au Gouvernement n° 570 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 03/04/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Amendement n° 326 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 327 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 328 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 329 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 330 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 331 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 444 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier et M. Le Fur - Article 15 - Non soutenu
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- Amendement n° 524 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Liégeon, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Brigand, M. Cordier et M. Liger - Article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 542 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Corneloup, M. Portier et M. Ceccoli - Article 15 - Rejeté
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