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Question écrite n° 758 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 09/08/2022
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Bonifications pour enfants - calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées - Bonifications pour enfants - calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées
Question écrite n° 3363 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 22/11/2022
maladies - Agir contre la fibromyalgie - Agir contre la fibromyalgie
Question écrite n° 14485 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 23/01/2024
mort et décès - Délai déterminant l'abandon définitif d'une sépulture - Délai déterminant l'abandon définitif d'une sépulture
Question écrite n° 4588 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 10/01/2023
impôts et taxes - Conditions d'application de la taxe premix - Conditions d'application de la taxe premix
Question écrite n° 13827 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 19/12/2023
élevage - Déplacement du bétail en urgence - Déplacement du bétail en urgence
Question écrite n° 12968 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 14/11/2023
traités et conventions - Fonctionnaires français établis en France et travaillant en Belgique - Fonctionnaires français établis en France et travaillant en Belgique
Question écrite n° 11843 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 03/10/2023
numérique - Déploiement et fiabilisation des réseaux de fibre optique - Déploiement et fiabilisation des réseaux de fibre optique
Question écrite n° 3852 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 06/12/2022
sécurité des biens et des personnes - Protection des victimes délaissées du trafic de drogue - Protection des victimes délaissées du trafic de drogue
Question écrite n° 11855 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 03/10/2023
personnes handicapées - Traduction des manuels scolaires en braille - Traduction des manuels scolaires en braille
Question écrite n° 18515 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement - Absence de politiques d'éducation à la nature - Absence de politiques d'éducation à la nature