Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 14485 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 23/01/2024; mort et décès - Délai déterminant l'abandon définitif d'une sépulture - Délai déterminant l'abandon définitif d'une sépulture
Question écrite n° 4588 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 10/01/2023; impôts et taxes - Conditions d'application de la taxe premix - Conditions d'application de la taxe premix
Question écrite n° 13827 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 19/12/2023; élevage - Déplacement du bétail en urgence - Déplacement du bétail en urgence
Question écrite n° 12968 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 14/11/2023; traités et conventions - Fonctionnaires français établis en France et travaillant en Belgique - Fonctionnaires français établis en France et travaillant en Belgique
Question écrite n° 11843 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 03/10/2023; numérique - Déploiement et fiabilisation des réseaux de fibre optique - Déploiement et fiabilisation des réseaux de fibre optique
Question écrite n° 3852 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 06/12/2022; sécurité des biens et des personnes - Protection des victimes délaissées du trafic de drogue - Protection des victimes délaissées du trafic de drogue
Question écrite n° 11855 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 03/10/2023; personnes handicapées - Traduction des manuels scolaires en braille - Traduction des manuels scolaires en braille
Question écrite n° 18515 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 11/06/2024; enseignement - Absence de politiques d'éducation à la nature - Absence de politiques d'éducation à la nature
Question écrite n° 4731 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 17/01/2023; médecine - Article 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF - Article 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF
Question écrite n° 16136 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 12/03/2024; postes - Prix du timbre postal et illectronisme - Prix du timbre postal et illectronisme